Droit des sociétés

Création d’entreprise : choix de la forme juridique, de la gouvernance, statut du dirigeant
Suivi des opérations juridiques courantes : assemblée générale ordinaire annuelle, nomination des dirigeants, comptabilité des titres….
Opérations plus complexes : augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières simples ou composées, fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine, modifications statutaires, dissolution, liquidation amiable.

Intervenants :

	Chantal Fourteau

Accompagnement de l’entreprise dans ses opérations de croissance externe et de restructuration : entrée d’investisseurs, LBO, actionnariat des salariés
Cession de fonds de commerce, de branche d’activité, location-gérance
Audits d’acquisition, conseil dans la négociation et la rédaction de la documentation juridique : Lettre intention, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, etc…
Contentieux liés à l’interprétation, l’exécution ou la résolution de ces opérations.

Intervenants :

	Claude Goedert
	Chantal Fourteau

Conseil et assistance dans la mise en place de pactes d’actionnaires ; rédaction de tous protocoles : acquisition, cession, partenariat, garanties d’actif et de passif
Contentieux liés à l’exécution ou l’interprétation de ces contrats.
Assistance des dirigeants et des associés en cas de mise en jeu de leur responsabilité personnelle.
Litiges entre associés.

Intervenants :

	Claude Goedert
	Chantal Fourteau

Conseil et accompagnement des dirigeants et associés en matière patrimoniale
Organisation patrimoniale, constitution de holdings, aménagement de la gouvernance des entreprises, pactes extrastatutaires, pactes Dutreil ( donation, succession et ISF)
Assistance à la transmission d’entreprise

Intervenants :

	Chantal Fourteau