Contrats commerciaux
Distribution
Concurrence
Contrats des affaires et contentieux associés
- Rédaction et négociation de tous contrats : contrats portant sur le fonds de commerce (cession, location gérance…), les clientèles civiles, les baux commerciaux, tous contrats « sur mesure » liés à l’activité industrielle, commerciale ou de services de nos clients.
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques : contrats de publicité, contrats médicaux, contrats de recherche médicale, contrat de mécénat, de sponsoring, etc …
- Prise en charge des contentieux de toute nature liés à la formation, l’exécution et à la rupture de ces contrats.
Intervenants :
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Claude Goedert |
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Chantal Fourteau |
Concurrence et Distribution
- Droit de la concurrence : pratiques restrictives et anticoncurrentielles, actes de concurrence déloyale, questions relatives à la transparence tarifaire.
- Droit de la distribution : distribution sélective-exclusive, franchise, licence de marque, contrats d’agent commercial, commissionnaire, courtier… Tous contentieux liés à la formation, à l’exécution et à la résolution de ces contrats.
- Action en concurrence déloyale, en cessation de pratiques restrictives de concurrence, contentieux de la rupture abusive de relations commerciales établies.
Intervenants :
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Claude Goedert |
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Nathalie Verspieren |