Droit de la propriété intellectuelle
Brevets
- Assistance de l’entreprise en lien avec des cabinets de propriété industrielle spécialisés, dans le cadre de la rédaction de demandes de brevet en France ou à l’étranger.
- Négociation et rédaction des contrats : cessions, concessions de licence, accords de copropriété, transmission de savoir-faire, accords de confidentialité
- Conseil et contentieux en matière d’inventions de salariés.
- Procédures contentieuses en contrefaçon de brevets
Intervenants :
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Nathalie Verspieren |
Marques et signes distinctifs
- Recherches d’antériorités et accompagnement dans le cadre du choix d’un signe distinctif (marque, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine).
- Procédure de dépôt au niveau national et international en lien avec des cabinets de propriété industrielle implantés à l’étranger, gestion du portefeuille et surveillance.
- Négociation et rédaction des contrats relatifs aux marques : cessions, licences, accords de coexistence.
- Procédure d’opposition, contentieux de la nullité.
- Contentieux de la contrefaçon : Saisies, actions judiciaires.
Intervenants :
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Nathalie Verspieren |
Dessins et modèles
- Procédure de dépôt au niveau national et international.
- Négociation et rédaction des contrats relatifs aux dessins et modèles : cession et licences.
- Contentieux du droit des dessins et modèles.
Intervenants :
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Nathalie Verspieren |
Droits d'auteur
- Accompagnement dans la protection des œuvres et la sauvegarde des droits.
- Rédaction de contrats de cession et de licence de droits d’auteur
- Contentieux liés aux atteintes portées aux droits d’auteur.
Intervenants :
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Nathalie Verspieren |